Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle Les P'tits Grains dont le siège social est 61 rue de Lyon 75012 Paris, sous le numéro Siren 987430394 ci-après dénommée "Les P'tits Grains" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Les P'tits Grains" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les P'tits Grains et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Les P'tits Grains, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les P'tits Grains. Les P'tits Grains se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Les P'tits Grains. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les images du catalogue sont des images d'illustrations et ne peuvent assurer une similitude avec le produit. Les différences visuelles qui peuvent exister entre les images de présentation produits et les produits réceptionnés,  ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature des produits.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro tenant compte que la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Les P'tits Grains se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Zone géographique

La vente en ligne des produits consommables présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident en France et à l’international. 

Abonnements

L'offre "abonnements" se présente sous la forme suivante :

Le client souscrit à l'envoi d'une box pour la durée de son choix. Le paiement s'effectue dans son intégralité avant la validation de la commande. Le client recevra chaque mois un café ( selon la souscription choisie) durant toute la durée de sa souscription. La livraison est comprise dans le prix de l'abonnement.

Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétractation ne concerne pas le café et autres produits consommables, selon l’article L121-21-8 L121-21-8 Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] « 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé » ;

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Les P'tits Grains. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les frais de livraison sont offerts uniquement pour les commandes expédiées vers la France Métropolitaine.

Les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Les P'tits Grains

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@LesPtitsGrains.fr ; ou par voie postale à l’adresse suivante : Les P'tits Grains, 61 rue de Lyon 75012 Paris dans un délai de trente jours de la livraison.

Concernant les machines à cafés, les retours sont à la charge de l'acheteur.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Les P'tits Grains sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les P'tits Grains et de ses partenaires. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de Les P'tits Grains.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. En utilisant le site, vous consentez à ce que l’entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité. 

Archivage - Preuve

Les registres informatisés de Les P'tits Grains seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée à la Société Médiation Professionnelle et aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.